Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme JudoResults, accessible à l'adresse judo-results.fr, et la fourniture des services associés.
2. Responsabilité d'upload
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour déposer le fichier XML sur la plateforme. L'utilisateur est seul responsable du contenu des fichiers qu'il transmet.
3. Offres et tarification
Le service est proposé sous forme d'abonnement annuel. Le pack Découverte est gratuit et sans engagement. Les tarifs des packs payants sont indiqués sur la page Tarifs, en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.
4. Conservation des données
Les fichiers XML uploadés sont conservés 90 jours puis supprimés automatiquement. Seul le JSON transformé est conservé pour la durée de l'abonnement. L'utilisateur peut supprimer ses compétitions à tout moment depuis le tableau de bord.
5. Propriété intellectuelle
Le moteur de parsing, l'API, le format JSON de sortie et l'ensemble du code de la plateforme sont la propriété exclusive de JudoResults. Toute reproduction, extraction ou rétro-ingénierie est interdite.
6. Disponibilité du service
JudoResults s'engage à fournir un service disponible et performant, sans garantie de disponibilité permanente. En cas de modification du format source XML rendant le service inopérant, JudoResults se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité ni remboursement.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Dernière mise à jour : avril 2026